Conformité du logiciel
Version 2026-09-05 — ce document décrit précisément ce que FACTORIS prend en charge et les vérifications qui restent à la charge de l’utilisateur.
Positionnement
FACTORIS est un logiciel de devis, de facturation et de gestion destiné aux professionnels. Il n’est pas présenté comme un logiciel de caisse, une plateforme agréée, un cabinet comptable ou un service de conseil juridique.
La conformité d’un document dépend également des informations et choix effectués par l’utilisateur ainsi que de sa situation fiscale et contractuelle.
Intégrité des factures
Après émission, les éléments comptables essentiels d’une facture ne sont plus librement modifiables dans l’application. Les corrections passent par un avoir et, si nécessaire, une nouvelle facture.
Les opérations administratives exceptionnelles sont réservées aux personnes habilitées et journalisées avec leur auteur, leur date, leur motif et les éléments concernés.
Numérotation
La numérotation des documents émis repose sur des compteurs gérés côté serveur. Les contrôles visent à préserver une séquence chronologique et continue par entreprise et par type de document.
L’utilisateur reste tenu de vérifier le paramétrage initial, l’historique importé et l’absence de double émission depuis plusieurs outils.
Mentions et taux
FACTORIS propose des champs et contrôles destinés à faciliter la présence des informations usuelles sur les devis, factures et avoirs. L’utilisateur doit toutefois vérifier ses coordonnées, son régime de TVA, ses conditions de règlement, ses assurances et les mentions propres à son activité.
Les situations particulières — franchise en base, autoliquidation, marchés publics, sous-traitance, acomptes, opérations internationales ou taux réduits — doivent être validées avec le professionnel compétent.
Facturation électronique
FACTORIS n’est pas une plateforme agréée. Il propose une connexion avec SUPER PDP, plateforme agréée par l’administration, afin de recevoir des factures fournisseurs dans la rubrique Achats.
La connexion technique ne suffit pas à elle seule : la réception conforme suppose l’utilisation de l’environnement de production, la vérification de l’entreprise et son inscription effective dans l’annuaire.
L’émission B2B et la transmission des données de transaction ne doivent être considérées comme opérationnelles qu’après activation et validation de bout en bout des parcours correspondants.
Exports structurés et Chorus Pro
FACTORIS peut produire des fichiers PDF et des données structurées destinées à certains échanges. La disponibilité d’un export ne garantit pas son acceptation par un destinataire ou une plateforme.
Les fonctions PISTE et Chorus Pro identifiées comme expérimentales nécessitent des identifiants valides et une validation préalable dans l’environnement officiel approprié.
Données personnelles
Les rôles de PROACTES et de ses clients, les prestataires utilisés, les mesures de sécurité et les conditions de traitement sont présentés dans la politique de confidentialité et l’accord relatif au traitement des données.